doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Rhône-Alpes, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

S..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. R..., de la société CLEV représentée par M.

C... et du syndicat Alliance sociale, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Sogeti France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GIE Agora, et après en avoir délibéré conformément

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Euro négoce B & J, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française et de l'assemblée

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la présidence de la Polynésie française ; Vu la note en délibéré, enregistrée

de Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P381 INTIMEE SASU VOCALCOM venant aux droits de la société ASTEN COMMUNICATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Solange DOUMIC

Monsieur [RZ] [Y] Demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [JR] Demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [M] Demeurant [Adresse 8] Monsieur [G] [I] Demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Solange DOUMIC

[R], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en

[F] et des sociétés Asept, Finorco, Cefop Hps et Immoserv, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Mollard, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [...], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Eden Rock Villa Rental, et l&apos

Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Immochan France, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

[G] [V], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R], de la société Les écuries du château, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse

Sochi” (the entity in charge of operation and maintenance of Sochi dormitories). On 13 August 2002 the Krasnodar Regional Court upheld the judgment on appeal. 8.

However, as the CPT has pointed out in previous reports, the detrimental effects of the absence of an organised programme of activities will be felt more acutely in smaller living units than in dormitories

However, as the CPT has pointed out in previous reports, the detrimental effects of the absence of an organised programme of activities will be felt more acutely in smaller living units than in dormitories

The applicants were provided with temporary housing in dormitories in Volgograd, although smaller and of inferior quality.