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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
677f6618e034c1f8dc458819
9 janvier 2025
9 janvier 2025
présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 08 Janvier 2025 - avons rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408df
10 avril 2025
10 avril 2025
Les dispositions de l’article L.3211-12-1 du même Code exigent que la poursuite au-delà de douze jours de l’hospitalisation sans son consentement d’un patient fasse l’objet d’un examen par le Juge saisi
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7b4
10 avril 2025
10 avril 2025
L'avis motivé établi le 22 mars 2025 par le Dr [E] [X] a décrit Mme [Z] comme étant calme, verbalisant aisément au cours de l'entretien, sans réticence, mais avec un discours diffluent et difficilement
Source officielleJ.L.D. HSC
6864225c0bb2f8a66ca5ec16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l
Source officielleJuge libertés & détention
686437730bb2f8a66ca63a8c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
constituant un danger imminent pour la sûreté des personnes et/ou portant atteinte de façon grave à l'ordre public ; il était fait état des éléments suivants : - syndrome délirant à type de persécution, - discours
Source officielleContrôle HSC/IC
686441880bb2f8a66ca65b6e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
patiente a par ailleurs verbalisé des propos suicidaires auprès de son entourage et aux urgences; qu’elle est anosognosique de ses troubles; qu’à l’entretien, elle est renfermée sur elle-même, a un discours
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beaef8541312a816c512
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officielleJ.L.D. HSC
67f5645ebbf04ef7857b9c8a
8 avril 2025
8 avril 2025
Le certificat médical établi par le Dr [B] le 31 03 2025 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : présentation et hygiène négligées, affects émoussés, discours provoqué pauvre, très envahie
Source officielleJ.L.D. HSC
67f5645ebbf04ef7857b9c9b
8 avril 2025
8 avril 2025
Le certificat médical établi par le Dr [I] le 31 03 2025 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : instabilité psychomotrice, faciès figé, contact étranger, discours provoqué, idées délirantes
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4a02fc178212f7c9eb
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la poursuite de l’hospitalisation complète L’article L. 3211-12-1, I-1°, du code de la santé publique dispose que l’hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3602fc178212f7cfd3
2 avril 2025
2 avril 2025
Le discours est délirant à thème de persécution de mécanisme intuitif, interprétatif et hallucinatoire avec une participation anxieuse majeure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a882137be56405acf79039
27 juillet 2024
27 juillet 2024
décision APPELANTE Mme [K] [X] disant se nommer [R] [X] demeurant [Adresse 1] Informée le 27 juillet 2024 à 12h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2368a27ab7ee5dc3f5
2 avril 2024
2 avril 2024
De plus, elle avait un discours diffluent et désorganisé.
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46215882b39b2e708cef
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L. 3211-12-1 du CSP dispose que « lorsque le juge des libertés et de la détention n'a pas statué dans les délais […], la mainlevée est acquise à l'issue de chacun de ces délais ».
Source officielleJ.L.D. HSC
65a5809f919da7c4f1759d5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment que le contact était froid, le discours
Source officielleChambre civile 1-7
66162beb99851e0008f1e7f0
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette disposition a pour objet de permettre au délégué du Premier président de statuer en connaissance de l'évolution la plus récente de la personne objet des soins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307702_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302160_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au cours des obsèques, Mme B a prononcé un discours d'hommage à Mme A, accompagnée de collègues.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304652_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
mémoire en réplique du requérant enregistré le 14 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03465
15 janvier 2019
15 janvier 2019
X... a déclaré aux enquêteurs que Mme A... voulait lui arracher son discours des mains, ce qui démontre qu'il avait parfaitement compris le but du mouvement de Mme A..., et qu'il n'y avait pas d'équivoque
Source officiellePage 68 sur 4601