Code pénal, 1351 du Code civil, 6, 231, 381, 388, 593, 609 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que la juridiction de renvoi a décidé que l'un des faits dénoncés

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus du chef d'injure ; " aux motifs qu'il paraît indispensable de relever que le propos dénoncé

décision, qu'en effet, si la modicité du prix d'achat tenait à la spécificité des locaux inutiles pour l'activité de la société Thony X..., celle-ci n'était pas fondée à se plaindre des désordres dénoncés

licenciée le 15 octobre 1997, elle a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... irrecevable en son action, pour n'avoir pas dénoncé

que Mme Y... et deux autres salariées ont été engagées par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé

attaqués, que Mme B... et un autre salarié ont été engagés par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé

attaqués, que Mme [Z] et deux autres salariés ont été engagés par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé

de substitution n'a été conclu à l'expiration des délais prévus à l'article L. 2261-13 du code du travail ; qu'au mois d'octobre 2002, à l'issue de la période de survie des accords qui avaient été dénoncés

Jean-Luc X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour bris de scellé et "abus d'autorité destiné à faire échec à l'exécution de la loi"; que le plaignant a dénoncé

En octobre 2018, la salariée a dénoncé auprès de sa hiérarchie les agissements de harcèlement sexuel commis à son encontre par M.

Mme [K] citait plus largement le courriel reçu et indiquait qu'un autre courriel, dont elle avait été mise en copie, avait été adressé le même jour au président des maires ruraux du département pour dénoncer

1° du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 3 mars 1995, Robert X... a porté plainte avec constitution de partie civile, pour dénoncer

[V] en raison de suspicions de viols et d'agressions sexuelles, aggravés, dénoncés par deux garçons mineurs qui lui étaient confiés en sa qualité de famille accueillante pour la protection de l'enfance

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.132-8 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 18 mars 1994, la société Euro Fac a dénoncé

..., a été déclarée coupable ; que, saisie de l'appel de la prévenue, la cour d'appel prononce par l'arrêt confirmatif attaqué ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la fausseté des faits dénoncés

dans sa plainte, ne disposait d'aucun élément lui permettant objectivement de constater l'existence de mouvements de fond des comptes de la société au profit des époux Z... ; que, dès lors, les faits dénoncés

la société Vivendi lui avait été cédée sous contrôle de l'autorité préfectorale et qu'elle venait ainsi régulièrement aux droits de cette société, d'autre part, que l'irrégularité des facturations dénoncée

Cet accord, dénoncé au mois de décembre 2013, n'a pas été suivi d'un accord de substitution. Il a cessé de produire ses effets le 1er avril 2015.

elle se fondait, la Cour a privé sa décision de base légale; "alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer qu'il existait un doute sur la réalité des faits dénoncés