. ; qu'il avait alors lui-même été brusquement ceinturé par un troisième individu qui était derrière lui ; il avait réussi à glisser entre les bras de son agresseur et s'était réfugié dans son garage

Z..., secrétaire de l'ACCA de Seranville, a expliqué s'être caché derrière un chêne pour éviter les projectiles ; "1 ) alors, d'une part, que le simple fait pour un chasseur, fût-il président de l'ACCA

ne constituait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale du requérant, et, partant, pour rejeter la requête de l'exposant, la cour d'appel s'est retranchée derrière

Y... s'était retranché derrière le refus apparent de l'enfant pour ne pas exercer le droit de visite de la mère et, d'autre part, une confrontation entre l'enfant qui n'avait pas été entendu par le juge

[V] [I], dont l'identité, ainsi que son implication dans un accident routier ont été dévoilées à son insu par voie de presse, cependant que la révélation de son identité dans le cadre de son implication

[N] a ''subitement et violemment frappé sur son bureau au point que la salariée, qui était assise derrière ce bureau, a perdu l'équilibre et s'est cogné la jambe'' ; que ''dans le prolongement'' de ce

preneur de la qualité d'usufruitier de son cocontractant ne prive pas le nu-propriétaire du droit de contester la validité du bail passé ou renouvelé sans son concours; que dès lors en se retranchant derrière

X... de ses demandes au motif que pour l'article litigieux il n'était pas prouvé que Jean-François Y... se soit dissimulé derrière les initiales "SM" sans qu'il soit recherché par la Cour et prouvé par

connus tous les éléments le composant et qu'il notifie alors au coopérateur le complément immédiatement exigible de l'apport personnel restant à payer ; que cet article précise que le prix de revient ne devient

d'appel du salarié déposées le 19 décembre 1991, reprises devant la cour d'appel, dans lesquelles celui-ci affirme que l'employeur se prévaut aujourd'hui d'une inaptitude physique qu'il a dissimulée derrière

autant, être considéré comme inexistant et qu'il a valeur de renseignement, alors que, faute d'avoir été signifié dans le délai de 6 mois à compter de son prononcé, le jugement réputé contradictoire, devient

l'employeur n'ait pas usé de cette faculté, alors qu'il en aurait eu la possibilité, ne peut donc modifier la nature de la rupture ultérieurement décidée, laquelle reste une mise à la retraite et ne devient

Code du travail; que, le salarié licencié pour motif économique ne peut bénéficier d'une priorité de réembauchage que si, dans le délai d'un an à compter de la rupture du contrat de travail, un emploi devient

la renonciation du preneur au bénéfice de la garantie du bailleur, qu'il est dès lors soumis aux mêmes conditions de déchéance que l'aurait été le droit de mettre en jeu cette garantie et qu'il ne devient

interprétatif ; que les juges du fond ne peuvent donc omettre de rechercher eux-mêmes le sens et la portée d'un accord collectif soumis à leur appréciation et ne doivent pas se contenter de se retrancher derrière

X... au titre des loyers impayés pour la période du 1er juillet 1987 au 23 mars 1988 ; qu'en considérant néanmoins que le centre hospitalier ne pouvait se retrancher derrière le principe de la séparation

désisté de son appel, que le licenciement du salarié n'avait pu être décidé au niveau de l'UES dont la reconnaissance était alors privée d'effet, que c'était donc au seul niveau de la société MSS que devient

l'option pour le paiement différé des droits de succession sans intérêts calculés sur la valeur en pleine propriété des biens recueillis en nue-propriété dans la succession n'entre en vigueur et ne devient