X... a déclaré le 20 septembre 2010 le vol de son véhicule à son assureur, la société Matmut (l'assureur) ; que ce dernier lui ayant opposé la clause du contrat d'assurance stipulant qu'est déchu de tout

[J] de rapporter la preuve des circonstances de son accident afin de bénéficier des dispositions ci-dessus énoncées. Il résulte des pièces produites que M.

de la société Garage Rocle (le vendeur), un véhicule automobile neuf ; que, faisant grief au vendeur de lui avoir dissimulé que celui-ci avait été mis en circulation le 7 février 2008 entraînant une décote

Delattre pour obtenir le remboursement de ses débours et a mis en cause M. Y..., veuf de la victime ; Attendu que pour confirmer le jugement qui avait attribué à M.

Ils ont, ensuite, demandé, à titre subsidiaire, que la banque soit déchue de son droit aux intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

droits de laquelle se trouve la société Cofibourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué, de 1983 à août 1990, des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que les opérations s'étant dénouées

la construction d'un lotissement de pavillons, vendus à terme ; que les travaux de gros-oeuvre ont été exécutés par la société Dumartinet, assurée par la société Mutualité industrielle ; que des décollements

accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle Calédonie et dépendances (CAFAT) est intervenue à l'instance ; Attendu que, pour évaluer la somme due à la CAFAT en paiement de ses débours

Y... est intervenu volontairement ; Attendu que la cour d'appel a fixé le montant du préjudice soumis à recours sans que soient connus les débours de l'organisme social ; Qu'en statuant ainsi, elle

procéder aux livraisons dues aux acquéreurs ; que les cours des actions ayant progressé entre temps, la banque Indosuez a réclamé à la banque Leu la différence entre les produits des ventes et les débours

créé, spécialement pour lui, un troisième poste de sous-directeur; qu'il a alors engagé une instance prud'homale pour obtenir sa réaffectation dans ses fonctions primitives, le remboursement de ses débours

ordonnées en référé, les consorts [L] ont assigné en responsabilité et indemnisation la société Les Laboratoires Servier (la société) et mis en cause la caisse qui a sollicité le remboursement de ses débours

cassation du chef de dispositif condamnant in solidum l'association et son assureur à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2] différentes sommes au titre de ses débours

alors que tous les témoins acquis aux débats doivent être entendus sous la foi du serment ; qu'il s'agit d'une règle d'ordre public ; que si, selon l'article 335, 7 , "les dépositions des enfants au-dessous

.. ont effectué un vol de jour, d'Ambérieu-en-Bugey à Mionnay, à bord d'un appareil ultra-léger motorisé (ULM) appartenant à la société ULM concept ; que, vers 19 heures 30, l'appareil, après avoir décollé

[C] est positionnée au-dessus de la mention manuscrite prévue par l'article L. 341-2 du code de la consommation de sorte (qu'elle) ne peut que constater que les deux prescriptions imposées par l'article

Q..., eux-mêmes étant en dessous de billets de banque, et comportant le slogan du candidat « En marche », auquel a été ajouté « vers le chaos mondial », met en cause les personnes de confession juive dans

d'un prêt en devises étrangères, d'autre part, si l'échéancier d'amortissement n'avait pas été établi en franc suisse uniquement et la simulation incluse dans l'offre de prêt n'était pas largement en dessous