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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301515_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302009_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302127_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La rapporteure, C. Iffli Le président, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307459_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304675_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207183_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210128_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209211_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère/ M. Rehman-Fawcett, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210563_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206664_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302209_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302523_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La rapporteure, C. Iffli Le président, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502294_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501780_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Dewailly vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu, au cours de l'audience qui s'est tenue le 10 février à 15 heures 30, le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108829_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, D. SEIGNAT Le président, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109326_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, J.-N. A Le président, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110405_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, S. A Le président, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200997_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, D. SEIGNAT Le président, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200778_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108453_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, D.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARTINEZ, MARION, ANGELINA, MARTINEZ-DEMAILLY

SIREN 106327398Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

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Radiations

SARL DEMAILLY

SIREN 351090824Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/06/2026

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Procédures collectives

DEMAILLY, Stéphane

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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20/05/2026

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DEMAILLY, Benjamin, Dominique

SIREN 899228365Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

17/05/2026

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SIREN 104341946Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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