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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200084_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200151_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105216_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Iffli ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. - et les observations de Me Diani, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100836_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100675_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100885_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104137_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104282_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000693_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001011_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001225_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400590_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dewailly, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308431_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300167_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd96844156e5453ed1b44c5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 9 janvier 2020, a été prorogée au 23 janvier 2020, puis au 30 janvier 2020, puis au 6 février 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbbec663f32b9dda643953

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 24 janvier 2019 a été prorogée au 31 janvier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c1

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me DAUDE Me BORDIER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb48

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE SCP LAVAL- LUEGER DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d0

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 17/01/2008 ARRÊT du : 17 JANVIER 2008 No RG : 07/00567

Source officielle

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