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23 381 résultats pour « Delorme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600992_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que : - elle a violemment chuté sur le trottoir en raison de la déformation de l’asphalte par les racines d’un arbre et de l’absence de visibilité liée à la présence d’une haie, laissant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208794_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904145_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident le 2 décembre 2018 avant l'aube en installant son stand de rôtisserie sur la place Lalo aux Sablettes lorsqu'elle a trébuché sur le trottoir déformé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300399_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Delort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le proviseur

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc256a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et présentant ce faisant un risque important en cas de défaut interne du bois, outre que le risque de rupture lié à la déformation verticale de la poutre maîtresse, qui dépasse les tolérances admises

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e737

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

de nature à faire penser aux consommateurs que les tapis présentés avec une apparence de certificats d'origine sous le terme "Royal Népal" proviennent bien de ce pays et en particulier d'une ville dénommée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-48

droit de la concurrence

4 février 2026

4 février 2026

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delle et Bear Grandvillars par les sociétés Anjulius et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-24

droit de la concurrence

28 janvier 2026

28 janvier 2026

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Fraisans et Bear Mouchard par les sociétés Arphanie et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-51

droit de la concurrence

17 février 2026

17 février 2026

relative à la création de trois entreprises communes dénommées Bear Brazey, Bear Genlis et Bear Losne par les sociétés Cataleya et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163b0

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

[Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 asistés de Me Frédérica WOLINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0038 Société DEFORGES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979a966cdc6046d47f13d3f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 janvier 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 22] N° RG : 23/02841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb778926963082

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Me Sophie JULIENNE Copie certifiée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2210474_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 février 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2214955_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215599_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 juillet 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f96c7633dcd15b39bc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[B] [P], propriétaire d'un immeuble avec terrain situé [Adresse 5] a fait construire une piscine maçonnée à débordement sur le terrain lui appartenant.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b61e

Cassation

16 janvier 1973

16 janvier 1973

L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LES ASSUREURS SUBROGES AUX DROITS DE BOUAB DULLAH LABIDI, DESTINATAIRE DE MATELAS DE MOUSSE DE POLYESTER AVARIES EN COURS DE TRANSPORT MARITIME, CONTRE LA SOCIETE DELOM

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea650ccdc6046d474b784c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01667 Affaire : GENERALE POUR L'ENFANT c/ [Z] [M] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19a82cdc6046d474d4796

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c741d0cdc6046d473e642f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle

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