AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - elle a violemment chuté sur le trottoir en raison de la déformation de l’asphalte par les racines d’un arbre et de l’absence de visibilité liée à la présence d’une haie, laissant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208794_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904145_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident le 2 décembre 2018 avant l'aube en installant son stand de rôtisserie sur la place Lalo aux Sablettes lorsqu'elle a trébuché sur le trottoir déformé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300399_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Delort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le proviseur
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et présentant ce faisant un risque important en cas de défaut interne du bois, outre que le risque de rupture lié à la déformation verticale de la poutre maîtresse, qui dépasse les tolérances admises
Source officiellecr
61372585cd5801467741e737
6 décembre 1993
6 décembre 1993
de nature à faire penser aux consommateurs que les tapis présentés avec une apparence de certificats d'origine sous le terme "Royal Népal" proviennent bien de ce pays et en particulier d'une ville dénommée
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-48
4 février 2026
4 février 2026
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delle et Bear Grandvillars par les sociétés Anjulius et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:26-DCC-24
28 janvier 2026
28 janvier 2026
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Fraisans et Bear Mouchard par les sociétés Arphanie et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:26-DCC-51
17 février 2026
17 février 2026
relative à la création de trois entreprises communes dénommées Bear Brazey, Bear Genlis et Bear Losne par les sociétés Cataleya et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
[Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 asistés de Me Frédérica WOLINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0038 Société DEFORGES
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 janvier 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 22] N° RG : 23/02841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DELORME-MUNIGLIA
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb778926963082
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Me Sophie JULIENNE Copie certifiée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2210474_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 février 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214955_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215599_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 juillet 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f96c7633dcd15b39bc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[B] [P], propriétaire d'un immeuble avec terrain situé [Adresse 5] a fait construire une piscine maçonnée à débordement sur le terrain lui appartenant.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b61e
16 janvier 1973
16 janvier 1973
L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LES ASSUREURS SUBROGES AUX DROITS DE BOUAB DULLAH LABIDI, DESTINATAIRE DE MATELAS DE MOUSSE DE POLYESTER AVARIES EN COURS DE TRANSPORT MARITIME, CONTRE LA SOCIETE DELOM
Source officielle4ème chambre
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01667 Affaire : GENERALE POUR L'ENFANT c/ [Z] [M] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19a82cdc6046d474d4796
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741d0cdc6046d473e642f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officiellePage 68 sur 1170