Jean-Paul X..., ont été assignés en paiement de différentes sommes représentant les fonds qu'ils auraient dissipés au préjudice de leur enfant ; que Jean-Paul X... étant décédé le 8 mars 2000, Mme Delphine

Nous, Monsieur Christian BAGNAUD, président du tribunal des activités économiques du MANS siégeant selon la procédure accélérée au fonds, assisté de Madame Delphine EBREL, commis greffière assermentée,

#Delphin Kahimbi Kasagwe gegen Rat der Europäischen Union.

GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Madame [N] [R] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT

par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Sabrina BERTRAND-LESPINASSE, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS Madame Delphine

d'un dossier d'assistance éducative n° 1113/ 24/ 1 depuis 2012 ; que par ordonnance du 29 août 2012, il a été ordonné une mesure d'investigation judiciaire et éducative à l'égard d'Anaïs X... et de Delphine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Nicole X..., veuve Y..., Mme Delphine Y..., épouse Z..., Mme Fabienne Y..., épouse A... et M. Mickaël Y...

. : : N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQZ7 Société [1], représentant : Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF GUINET, avocat au barreau d'AIN C/ CAISSE PRIMAIRE

AA CAMAS INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [V] [Z] née le 27 Juin 1984 à [Localité 4] ALGERIE demeurant

délibéré au 19/03/2026, lequel a été prorogé au 09/04/2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine

PHARMACIE DU CYGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Valérie X..., Delphine

[Adresse 2] Représentant : Mme [H] [E] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Clara GACHET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine

demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine

] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna GREFFIER : Delphine

[M] [U] (Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine GRONDIN, greffière, Exposé