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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d428
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Contentieux général N° RG 22/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWOT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [G] [X] [W], [D] [S] [K] [T] épouse [W] C/ Société VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me David
Source officielleService des référés
69d7f715cdc6046d47aee4e7
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 25/57466 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATOL N° : 1 Assignation du : 21 Août 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Minute n°103/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David
Source officielleService des référés
67fff64602ef4af38960c24f
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 24/58514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2O N° : 1 Assignation du : 09 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par David
Source officielleService des référés
67fff64a02ef4af38960c2c9
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 24/54190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45IY N° : 1 Assignation du : 27 Mai 2024 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6d5
10 mai 1994
10 mai 1994
responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société King David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986fb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b75dcd2b6b1424eb79d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dbca0c5f0008399197
31 août 2023
31 août 2023
MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBL IC DES YVELINES Représentée par Me Jean-david
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4137f
18 juillet 1973
18 juillet 1973
DE DAVID Z..., ONT ASSIGNE LA COMMUNE DE VENACO, POUR VOIR DIRE QU'ILS SONT SEULS PROPRIETAIRES DES PARCELLES ACTUELLEMENT CADASTREES DEPUIS LE NUMERO 118 G JUSQU'AU NUMERO 154 G, POUR LES AVOIR USUCAPEES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209064_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316446_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Toutefois, en sa seule qualité de parent de Mme A E épouse B et de grand parent de l'enfant David Wisdom Melchisedek Tchamembe, M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c909
28 avril 1993
28 avril 1993
David, contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 18 septembre 1992, qui, pour tentative de meurtre avec emploi de tortures et d'actes de barbarie et complicité, séquestration de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cfb68da47d1f8c9dd70937
1 février 2024
1 février 2024
proxi requêtes N° RG 22/05971 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDEURS Madame [T] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
Source officielleChambre référés
669ab14c30bd4f0c3f6b827b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027010310
30 janvier 2013
30 janvier 2013
troisième lieu, à titre subsidiaire, de renvoyer l'affaire au Tribunal des conflits afin qu'il tranche la question de savoir quel est l'ordre de juridiction compétent pour ordonner à l'établissement David
Source officielle8ème chambre
DTA_2209471_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné sa fouille intégrale
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE est créancière de Monsieur David X...qui a été placé en redressement judiciaire le 25 janvier 2010.
Source officiellePage 68 sur 1582