David X..., M.

Madame Brigitte G... ... 49100 ANGERS présentes, assistées de Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME et APPELANT : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID

#David Meca-Medina i Igor Majcen przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.

#David Maxwell Middleburgh contra Chief Adjudication Officer.#Pedido de decisão prejudicial: Court of Appeal - Reino Unido.

#David Petrie m.fl mot Università degli studi di Verona och Camilla Bettoni.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Italien.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4 Ordonnance n° 2025/ 67 [Localité 4] Mme [G] [O] Représentant : Me David

Représentant : Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. T... L... Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE [...]

HOSPITALIER DE [Localité 3] LE PROCUREUR GENERAL [C] [U] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

délivrées le : à : [Z] [I] épouse [E] Me Tiphaine CAVALLIN HOPITAL [4] Ministère Public ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d’identité et un passeport français à Yannis-David

Vu les conclusions transmises, le 4 mars 2020, par l'EURL Plomberie David Tavernier.

PAR CES MOTIFS La cour, Condamne solidairement les sociétés David & Cecilia et Groupama Méditéranée à payer à M. 

David Y... M. J/ E.

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.

David X...a interjeté appel de cette décision.