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Source officielle

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9 SS

CETAT:CETATEXT000007884772

Admin. suprême

21 février 1996

Daniel Y... demeurant ...Hôpital à Paris (75013) ; M.

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soc

613720b7cd580146773edcdb

Cassation

17 décembre 1987

Chadurie, 12°/ de Mademoiselle Michèle P..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 13°/ de Madame Paulette Q..., demeurant à Hiersac (Charente), Villards Trois Palis, 14°/ de Mademoiselle Danielle

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civ1

613722e2cd58014677402bcb

Cassation

17 juin 1997

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marcel M. et Augustine L. ont contracté mariage le 20 juillet 1944; qu'une fille, Danielle, est issue de cette

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

21 janvier 2026

procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au Barreau de Martinique

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Cour d'Appel

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Appel

6 octobre 2008

Daniel Z... C / M.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217581

Admin. suprême

10 mai 2022

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Source officielle

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Cassation

1 septembre 2004

condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans la nuit du 16 au 17 juin 1996 au préjudice de Daniel

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Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca51

Appel

22 septembre 2008

Louis Ferdinand Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Serge F. BILLE (TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE M. Bary Mark Z... ... SINT MARTEEN BP 2019 M.

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92639

Appel

8 juillet 2015

né le 23 avril 1943 à SAINT MARTIN DE RE ... 17410 SAINT MARTIN DE RE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE

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civ3

613723d4cd5801467740eaf5

Cassation

12 décembre 2001

Rosa Maria D..., épouse Z..., demeurant tous deux ... Martin, 3 / du Syndicat des Copropriétaires du ..., dont le siège est ... Martin, représenté par son nouveau Syndic le Cabinet Coprimmo, M.

Source officielle

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Cassation

17 octobre 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC002604994

Admin. suprême

18 mai 1999

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Cour d'Appel

Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X

6253cbbebd3db21cbdd8e254

Appel

22 juin 2011

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20090 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Daniel X...

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126709

Admin. suprême

2 septembre 2013

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