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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e6
1 mars 2016
1 mars 2016
Jugement rendu le 16 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00404 Copies exécutoires délivrées à : [Y] [T] SELASU DADI
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue dari, qu'il a déclaré comprendre. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01303_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 19 janvier 2023, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210714_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, assisté d'un interprète en langue dari, qui déclare avoir été maltraité en Bulgarie et demande au tribunal de rendre la justice. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208531_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Si l'intéressé a déclaré comprendre la langue dari, les premières pages de ces brochures ont été signées par le requérant, sans réserve.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213960_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, interprète en langue dari, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête et précise que les brochures A et B n'ont pas été notifiées de manière régulière, simultanément, - et les observations
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216653_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a attesté par sa signature, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 24 octobre 2022, réalisé en dari
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de l'accident, Antoine X... et son épouse Danièle Y... sont détenteurs à parts égales des parts de deux sociétés exploitant deux restaurants situés à Cannes, sociétés dénommées " Sarl l'Etoile " et " Dani
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00542_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si ces documents lui ont été transmis en langue pachto, alors que l'intéressé a déclaré ne comprendre que le dari, ces brochures lui ont été traduites oralement en dari.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02627_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue dari
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 5 mai 2022, sont rédigés en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi que cela ressort des termes du recueil de ses données
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320847_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B, interprète en langue dari. - et les observations de M. A, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324140_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D, en présence de celui-ci, assisté d'un interprète en langue dari ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326840_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D, assisté d'un interprète en dari, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402613_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A D, assisté d'un interprète en langue dari, qui indique être entré en France le 5 mai 2024, après avoir vécu en Suède pendant neuf années au cours desquelles il a travaillé pendant sept ans et n'a posé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405331_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
C, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219576_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E, assisté de Mme A, interprète en langue dari, qui soutient en outre que la responsabilité des autorités italiennes n'est pas démontrée en l'absence de production du relevé " Eurodac " et qu'il n'est
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300458_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, interprète en langue dari, qui expose que sa vie est en danger du fait des talibans et qu'il souhaite rester en France où il séjourne depuis six mois. 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300545_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dans ces conditions, et dès lors que la langue farsi présente une grande parenté avec la langue dari, le préfet n'a pas méconnu l'article 4 précité du règlement (UE) n°604/2013.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC001547609
2 juin 2009
2 juin 2009
Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 6 mars 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, M me Alda Daddi
Source officiellePage 68 sur 157