: L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN

INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 140 et pour avocat plaidant la SELARL CABINET CUSIN

Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 6] Comparantes.

– AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN

H... et I... qu'il produit, qu'un conflit l'a opposé à Michel Y..., qu'au cours de la relation de travail ce dernier s'est adressé à lui à plusieurs reprises de manière agressive, que ce conflit a culminé

Association [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN

A C et les autres occupants de la zone de loisirs des Mûriers à Montmerle-sur-Saône, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel la préfète

A B et les autres occupants sans droit ni titre, représentés par Me Cunin, demandent à la juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 28 juillet 2025 portant mise en demeure de quitter

B A et les occupants du terrain sis rue du Stade à Mulsanne (72230), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice

B C et les occupants du terrain sis au lieudit " Ile de la Vertine " sur le territoire de la commune de Mesquer (Loire-Atlantique), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Les requérants soutiennent en outre que : leur intérêt à agir résulte notamment de ce que le projet culmine à 9,46 mètres et sera visible par tous les fonds de parcelle du lotissement, un terrain étant

règles de hauteurs seraient méconnues en façade nord-ouest en raison de la présence d'une cloison de séparation des terrasses, le plan de coupe Est-Ouest du bâtiment permet de constater que celle-ci culmine

Le grade en question, qui correspond au second grade de ce corps, comprenant dix échelons, culmine à l’indice brut 1 015.

avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 Assistée par la SELARL CABINET CUSIN

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant les requérants, de Me Sanzari, substituant Me Jourda, représentant la société Arcadome, et de Me Teyssier représentant

GRENOBLE ALPES INNOVATION ET INCUBATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN