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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931224767035be31a33c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Patrice LABEY, Président de chambre M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100184_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B D et Mme F C épouse D, représentés par Me Larère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Neuves-Maisons ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202052_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C D, représenté par Me Larrea, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de retrait des arrêtés préfectoraux en date

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600110_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture, notamment les mesures d’éloignement du territoire français.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306821_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

elle souffre de bronchites asthmatiformes à répétition qui ont révélé une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et d'importantes lésions d'emphysème avec une prise en charge à l'hôpital Larrey

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC003579723

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     35797/23 22/09/2023 Lee David CAMILLERI 1982   Formosa Larry-John

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2.7 du 14 décembre 2020 du conseil municipal de la ville de Nice portant désaffectation, déclassement et cession du champ de tir du Vallon de Lare

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300799_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

E, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03582

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03583

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02134

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Sur la recevabilité de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02143

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05328

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05331

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05332

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05335

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05336

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00969

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305771e889c21f643ae9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE [Localité 10] [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles CUNY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503058_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Munoz, représentant M.

Source officielle

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