siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 788 056 463 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD

Par des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 25 janvier 2023, la société Arcad et la SMABTP, représentées par Me Cousseau, concluent à leur mise hors de cause dès lors qu'aucune conclusion n'est

NEUROLEPTIQUES ; QUE S'ETANT REVEILLE, IL A, AU VU ET AU SU DE L'INFIRMIER DE GARDE, CIRCULE DANS L'ETABLISSEMENT ET A PROFITE DE L'ABSENCE MOMENTANEE DE CELUI-CI POUR SE PROCURER, A LA CUISINE, UN COUTEAU

SOCIÉTÉ ID INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 18 rue du Commandant Cousteau ZAC de Pont Peyrin 32600 L'ISLE-JOURDAIN S.A.

RESPONSABILITE LIMITEE " " ; QUE LES ACTIONS DE LA PREMIERE DE CES SOCIETES, AU NOMBRE DE 3 116, ONT ETE CEDEES AU PRIX UNITAIRE DE 100 F ALORS QU'ELLES FIGURAIENT AU BILAN D'OUVERTURE DE L'EXERCICE ALORS EN COURSPOUR

Contentieux de la Protection JUGEMENT Par défaut DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Société SEDEF exerçant sous l’enseigne GMF (RCS EVRY n°331 320 028) dont le siège social est sis 3 rue du commandant Cousteau

SOCIETE TERIDEAL BATIMENT (anciennement TERIDEAL SEGEX) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023

LA MATTELIE (RCS Caen 811.286.665) dont le siège social est sis 12 Rue de la Mer - 14470 COURSEULLES-SUR-MER représentée par Me Geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau d’EURE, vestiaire : ET : DÉFENDEURS

[X] [J], défenseur syndical INTIMEE SA TCM FR venant aux droits de la SA SOFREGAZ [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 592 065 536 représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

04/11/2008 ARRÊT No NoRG: 07/04798 Décision déférée du 06 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/01340 COUSTEAUX C.C. Monique X... épouse Y...

constructions métalliques (CCM), animée par le même dirigeant que la société Paris sécurité, un contrat rédigé dans les mêmes termes lui accordant la concession pour la circonscription de Chelles-Les Coudreaux

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 20 octobre 2025, la société Terideal Bâtiment, représentée par Me Roumens, de la SCP Courteaud Pellissier, demande

judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 20/09463) suivant déclaration d'appel du 26 novembre 2023 APPELANT : [N] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier COULEAU

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Madame [J] [E] demeurant [Adresse 4] Madame [I] [E] née le [Date naissance 3] 1999 au [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 4] représentées par Maître Olivier COULEAU

désignée cour de renvoi, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [A] [S] [O] [V] né le 18 Août 1963 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] assisté de Me COULEAU

INDUSTRIELLE DE [Localité 11] Siège Administratif : [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à

C..., a relevé les traces d'un "corbeau" en façade sur le mur litigieux, l'expert judiciaire a procédé de manière hypothétique en affirmant qu'à son avis le mur avait été construit sur la limite de propriété