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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007965864

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

X... et radié son nom de la liste d'admissibilité aux épreuves du concours externe de l'agrégation d'économie et de gestion ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel ; 3°) de condamner

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965890

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

, A..., Y... et Z... et tendant à : I°) l'annulation de la note de service n° 92.70 du président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), en tant qu'elle prévoit l'ouverture d'un concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007967357

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... et tendant à l'annulation des délibérations du jury du concours de l'agrégation interne d'histoire-géographie de la session du mois d'août 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967822

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

interne de l'agrégation, ces dispositions ne sont applicables qu'à ce seul concours et ne créent aucun droit à une équivalence identique pour le concours interne du CAPET ; que les auteurs du décret précité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968697

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972249

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946269

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007950233

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale qui lui a été notifiée le 2 mars 1995 en tant qu'elle lui a refusé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007953341

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955810

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Pierre X... et tendant d'une part à l'annulation des délibérations du jury national et du jury général du concours organisé pour la session 1993 pour l'obtention du titre "Un des meilleurs ouvriers de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958336

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération relative aux épreuves des 13, 14 et 15 juin 1996 par laquelle le jury du CAPES spécifique d'italien pour 1996 a arrêté la liste des candidats admis à ce concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007918799

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

d'admissibilité de la section 35 "Pensée philosophique, Science des textes, création artistique, scientifique et technique" du comité national de la recherche scientifique l'a déclarée non admissible au concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007920439

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007921411

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925347

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926683

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007929074

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

6 septembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Nancy, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007929093

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008022612

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

X... a demandé au tribunal administratif de Papeete l'annulation de la délibération du jury du concours externe et du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007938293

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Sidali X... demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision rendue le 5 juillet 1993 par la commission nationale d'aptitude le déclarant inapte à poser sa candidature au concours externe de professeur

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