Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12429
3 avril 2019
3 avril 2019
Responsabilité alléguée de la Russie dans l’explosion d’un avion en vol au-dessus de l’est de l’Ukraine et absence alléguée d’enquête effective : affaire communiquée En juillet 2014, d’intenses combats
Source officielleciv2
60794d059ba5988459c47d0d
1 juillet 2003
1 juillet 2003
X..., chef de poste de la société Condat, a été avisé par son supérieur hiérarchique qu'il ne donnait pas satisfaction et qu'il était rétrogradé dans des fonctions d'agent de maîtrise suppléant ; que le
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55438
28 mars 1973
28 mars 1973
DES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET QUI NE RELEVENT PAS, PAR LEUR NATURE, D'UN AUTRE CONTENTIEUX ; ATTENDU QUE X..., RECEVEUR DES POSTES A CONDAT-SUR-VIENNE
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433b9
15 octobre 1985
15 octobre 1985
-F.C.B., ORGANISATRICE DE LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE, AINSI QU'A LA SOCIETE COLGATE-PALMOLIVE, QUI COMMERCIALISE LE PRODUIT, A LA SOCIETE TELE 2000, REALISATRICE DU FILM, ET A LA SOCIETE T.F.1., DE DIFFUSER
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397191
7 mars 2008
7 mars 2008
administratif de Clermont-Ferrand, présentée par le SYNDICAT POUR LA RECONNAISSANCE DE LA TYPICITE DE PRODUCTIONS LAITIERES ET FROMAGERES DU CANTAL (T.Y.P.R.O.L.A.C.), dont le siège est Le Bourg à Condat
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042659588
30 novembre 2020
30 novembre 2020
novembre 2020 a notamment modifié l'article 42 du décret 29 octobre 2020, rendant possible les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462654.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D, que, lors d'une manœuvre tactique, des éléments de son régiment ont pénétré sur un site alors occupé par des civils et dans lequel les actions de combat n'étaient pas permises, le requérant ne soutenant
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4ff
21 février 1991
21 février 1991
information à son encontre : "c'est un duel entre un fou... et moi... lors de ma prochaine comparution devant lui, je l'informerai que dans ce duel un seul en sortira, car dans ma tête je me dis que ce combat
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1dba
28 juin 1990
28 juin 1990
Philippe Y..., demeurant Comtat Venaissin à Agneaux (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372203cd580146773f9813
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Y..., bailleurs, à l'encontre des époux X..., preneurs d'un local commercial, l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1991) retient que l'acte interruptif de la prescription doit émaner de celui qui la combat
Source officielleciv3
6137234fcd580146774081f4
30 juin 1999
30 juin 1999
X..., de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181151
7 juillet 2004
7 juillet 2004
rejeté comme irrecevable la demande de Mme Y... dirigée contre la décision par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE avait refusé le rétablissement de la pension qu'elle percevait du fait du décès au combat
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007928844
9 juillet 1997
9 juillet 1997
l'instruction du 8 mai 1963, sont considérées comme blessures de guerre "toutes les lésions produites par les événements de guerre c'est-à-dire résultant d'une participation directe ou indirecte au combat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303921_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre2024, la commune de Le Champ-près-Froges représentée par Me Cognat, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301004_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
individuels et collectifs pendant un an sans présenter de carte professionnelle, ni de diplôme, ce qui a créé un " conflit d'intérêt " et une " concurrence déloyale " ; - préférant ne pas s'engager dans un combat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400892_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B et à la commune de Loriol du Comtat. Fait à Nîmes, le 4 avril 2024. La présidente de la 4ème chambre, C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311406_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'enjoindre au maire d'Allauch de l'autoriser à prononcer une allocution lors de cérémonies officielles, dont celle du 5 décembre 2023 en hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107330_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C B, représenté par Me Coltat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2022 et le 15 décembre 2022, la commune de Coublevie représentée par Me Cognat conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
9 avril 2025
Ayant constaté la promotion, par la société de droit estonien ROPEYE, de poulies fabriquées par ses soins et reproduisant, selon elle, les caractéristiques de ses demandes de brevets, la société INO-ROPE
Source officiellePage 68 sur 4545