la deuxième citation, délivrée postérieurement, à la requête de la défense, l'a été à parquet, révélant ainsi qu'elle n'habitait plus à son ancienne adresse et qu'elle était, dès lors, sans domicile connu

X... du Roy au cours de l'émission "l'heure de vérité" du 14 février 1984, ayant déclaré "il y a une menace grave de voir les deux hégémonies, l'hégémonie soviétique connue, mais aussi l'hégémonie tenant

un ajournement pour tenter de remettre le débat contradictoire restait possible jusqu'au 22 août 1992, tandis que ni la durée ni la fin du mouvement de grève des personnels pénitentiaires n'étaient connues

professionnelle; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "la preuve de la vérité "de ces allégations sur la qualité des produits vendus" ne peut pas résulter d'éléments qui ne pouvaient pas être connus

en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du demandeur ; "aux motifs que, le 17 avril 1996, Habib Benbarak tuait d'un coup de couteau au coeur

possible et la Cour ne pouvait sans se contredire reprocher à X... d'avoir induit ses contractants en erreur en indiquant que les produits en cause remplaçaient les hormones dont l'interdiction était connue

du prévenu dans la non-restitution, à la partie civile, des sommes perçues au titre de la revente des titres de transports qui lui avaient été remis, au seul motif que la société Bourak Tours aurait connu

dans les viscères, que l'expert avait alors orienté ses conclusions vers une mort par overdose d'héroïne associée à une prise d'alcool, que l'enquête établissait que la personne décédée n'était pas connue

Z... du chef de dégâts volontaires et menaces de mort et signalé son comportement extrêmement violent lors des assemblées des copropriétaires et qu'en outre, à l'époque des faits, l'intéressé était connu

. à réparer dans sa totalité le dommage subi par les parties civiles, à qui il ne pouvait opposer qu'il avait été lui-même agressé, les circonstances précises de la première altercation n'étant pas connues

celle-ci et sur l'enfant commun; qu'en l'absence de certificats médicaux contemporains des faits, les suites corporelles pour Annie X... de disputes dont Patrice Y... reconnaît la réalité ne sont pas connues

la mairie est faite par l'expropriant, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception au propriétaire figurant sur la liste établie en application de l'article R. 11-9 lorsque leur domicile est connu

[U] n'avait pas eu d'entretien individuel pendant de nombreuses années, avait connu une stagnation de sa carrière et une faible gratification financière et que ces éléments laissaient supposer

est affecté d'un vice caché diminuant tellement son usage, en cas de réalisation du risque de destruction fortuite, que la SCI n'en aurait donné qu'un moindre prix si elle l'avait connu

sorte qu'il avait épuisé son pouvoir disciplinaire pour l'ensemble des faits dont il avait connaissance avant le 4 janvier 2013 et ne pouvait prononcer ultérieurement un licenciement pour des faits connus

et de leur enjoindre sous astreinte de régulariser l'acte devant notaire, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

X... dont l'adresse était connue de la BICICI, dans la mesure où, lors de l'assignation délivrée le 22 décembre 1993 au même lieu que la signification, la mère de M.

de rappel de salaires au titre des années 1971 à 1992, alors que le délai de prescription ne commence à courir qu'à compter du jour où les éléments permettant de déceler l'erreur de calcul ont été connus