[E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2021, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, une confiscation

Il résulte de l'article R. 1455-6 susvisé que la formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent

en matière d'honoraires et de débours d'avocats concerne les seules contestations relatives au montant et au recouvrement de leurs honoraires ; que le premier président, saisi d'une contestation sur l'existence

Mme [W] [R] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes en contestation de la cession du bail, en résiliation du bail et en expulsion, alors : « 1°/ que l'action engagée par un indivisaire

[B], lequel a contesté par lettre du 13 janvier 2021 une créance de la [7] (la banque). 3.

La société Koch & associés, ès qualités, fait grief au jugement de juger que l'action en contestation des élections professionnelles des représentants du personnel de la société Bari BTP en date du 17

1997 au motif que son absence prolongée imposait son remplacement définitif ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique : Sur la recevabilité, contestée

A... a contesté avoir acheté des bijoux volés, sa clientèle étant essentiellement composée de femmes âgées tunisiennes qui voulaient être payées en espèces ; qu'il a contesté avoir reçu près de 20 000

du délai de réflexion de 7 jours suivant la commande ou l'engagement ; "aux motifs que conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'activité de démarchage consiste

proposé un poste de conseiller-clientèle, qu'il a refusé ; que, par lettre recommandée du 15 octobre 2001, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, que celui-ci a contestée

lui de nullité ; que le procureur général objecte quant à lui, d'une part, que l'autorisation donnée par le syndic de copropriété répond aux exigences de la loi, d'autre part, que les opérations contestées

lui de nullité ; que le procureur général objecte quant à lui, d'une part, que l'autorisation donnée par le syndic de copropriété répond aux exigences de la loi, d'autre part, que les opérations contestées

lui de nullité ; que le procureur général objecte quant à lui, d'une part, que l'autorisation donnée par le syndic de copropriété répond aux exigences de la loi, d'autre part, que les opérations contestées

selon lui de nullité ; que le procureur général objecte quant à lui, d'une part que l'autorisation donnée par le syndic de copropriété répond aux exigences de la loi, d'autre part que les opérations contestées

.] ; qu'il continue à [...] de bénéficier d'un suivi psychiatrique au rythme d'un rendez-vous tous les quinze jours (cf. synthèse de la CPU du 5 janvier 2017) ; qu'il a le projet, à sa sortie, actuellement

Il a contesté l'existence de relations sexuelles tarifiées et a soutenu que ses propositions faites à M... S... n'étaient pas sérieuses.

requalification et de la rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors que le salarié intérimaire conteste

l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Savoie ; " aux motifs qu'il est établi et non contesté