Y... et la compagnie les Mutuelles du Mans, en réparation de son préjudice en invoquant un manquement du loueur à son obligation de conseil et d'information dans l'utilisation de la nacelle ; qu'il fait

Y... et son assureur, la compagnie d'assurances Niew Rotterdam ; que M.

la loi du 25 janvier 1985, le nantissement sur le fonds de commerce de la société X... pris le 10 juillet 1996 en garantie du remboursement de la dette de la société X... contractée à l'égard de la compagnie

, appartenant au groupe Vivendi puis affecté à une autre société du même groupe à Nice, a été licencié le 4 mai 1999 pour faute grave ; Sur le pourvoi de l'employeur : Attendu que la société Compagnie

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cannes, 4 janvier 1996), que la compagnie d'assurance l'Europe a

destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce ; qu'aux termes de cet acte, l'emprunteuse s'obligeait à adhérer à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la compagnie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2000), que la compagnie

N..., dit N..., perpétré dans les locaux de l'hebdomadaire Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, de plusieurs interventions de Mme H..., se présentant comme la compagne de N..., dès le lendemain, dans différents

son préjudice l'Association départementale de transfusion aux droits de laquelle se trouve l'Etablissement français du sang Auvergne Loire (EFS) et la société Générali France venant aux droits de la compagnie

X..., engagé le 4 août 1970 par la société compagnie Royal Air Maroc (la société), a été nommé par avenant du 24 juillet 1997 aux fonctions de chef d'escale à l'aéroport de Marseille pour une durée maximum

articles 385-1, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 24 avril 1999 entre Roger X... et la compagnie

Allianz France, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Allianz assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie AGF IART, dont le siège est ...,

. - Artisans - Concours autorisés - Nombre de compagnons [art. 1649 quater B-1].

Kenna avait souscrit un volet "pension retraite" auprès d'une compagnie d'assurance, que la veuve n'a pu poursuivre en raison du taux trop élevé des cotisations; qu'en contrepartie James B...

Y... de la "situation de redressement judiciaire de la société, (de l') importance des dettes de celle-ci, (du) besoin de concours bancaires de la société Carta et compagnie sans lesquels le dépôt de bilan

correctionnel des chefs d'abus de confiance commis à son égard, d'autant que sa constitution de partie civile a été déclarée recevable uniquement en ce qu'il restait titulaire d'une part sociale de la Compagnie

de sa mère au commissariat de police de Vichy afin de déposer plainte contre Dominique Y..., compagne de David A... qui lui dispensait depuis peu des cours de violon à domicile, expliquant que ce soir

articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul Y... à verser au conseil général de l'Orne la somme de 7 785,32 francs, à la compagnie