Collin, conforté par un article du journal l'Equipe du 31 août 1991, puis, dans un second temps, lui avait proposé un poste de commercial, et sans rechercher si cet emploi permettait, en raison de la nature

un défaut de paiement de l'entier fermage, et ce malgré une mise en demeure (constatant deux défauts de paiement) qui lui a été adressée, selon [P] [D] lui-même, par acte de la SCP Dominique Domenget Colin

Maréchal. 5. D'une part, il est constant que M.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est dirigé contre la disposition de l'arrêt déclarant irrecevable la demande de Mme [V] tendant au maintien de l'usage du nom marital

d'entreprendre les travaux de la deuxième tranche, le maître de l'ouvrage, après avoir fait délivrer à l'entrepreneur, le 10 juin 1987 sommation de commencer les travaux sous peine de résiliation du marché

La société Imod fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre du surcoût de travaux lié à la résiliation du marché, alors : « 1°/ que la résiliation du marché déjà intervenue

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

, les actions concertées; qu'il s'ensuit que l'examen des pratiques suspectées doit être limité à un seul marché et que cet examen ne peut se borner à faire référence à un autre marché; que dès lors, en

Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Nicole et Robert A... de leur action civile à l'encontre des prévenus, Georges X... et Marcel

d'inscription au répertoire général : 19/19061 auquel sont joints les RG : 19/19067 et 19/19069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQA Décision déférée à la Cour : décision du Collège de l'Autorité des marchés

FAITS ET PROCÉDURE : La société S.C.C.V Tendance Vingtième a confié à la société Leksya le marché du lot « gros-'uvre » pour la construction de douze logements et d'un commerce sis [Adresse 4].

ou détention arbitraire d'une personne suivie d'une libération avant le 7ème jour ; "aux motifs qu'Olivier Y... a indiqué que trois individus étaient arrivés à 21 heures 25 sur le site EDF, rue Maréchal

.., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné solidairement avec la société Coignet

: 1°) d'annuler le jugement en date du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 15 juin 1988 décidant d'attribuer le marché

de prestations de facility management, telles que définies aux articles II.1.4 et II.2.4 de l'avis de marché, était sans lien avec l'activité d'opérateur de réseau de la société GRDF, de sorte que cette