X..., apprenti-mécanicien au service de la société Mitry poids lourds, a été blessé au cours de la réparation d'un camion, celui-ci s'étant mis en mouvement et l'ayant coincé contre un mur ; Attendu

EL VINO prend la décision de baisser le prix de vente à 170 000€, afin de s'adapter à la réalité du marché et en rapport avec le chiffre d'affaires généré par le fonds et passe une annonce sur LE BON COIN

He was found guilty, in particular, of acting with intent to commit 11 counts of genocide, murder of 22 people and dangerous assault and deprivation of liberty.

It also dismissed the applicant's counter-claim.

The applicant was acquitted of count B above but convicted on counts A1 and A2. The two other accused were convicted on all three counts. He himself was sentenced to three years' imprisonment.

It also relied on the victim’s testimony in one count of robbery, who identified the applicant.

The investigation against the applicant was resumed and on 16 January 2007 she was indicted on two counts of abuse of office.

The officers insisted that he should admit to at least three counts of theft so that they would stop hitting him, and they repeatedly insulted him, making references to his Roma origin.

On 17 April 2019 an indictment was issued against the applicant on one count of trafficking in minors (L.A.D.), two counts of trafficking in human beings (P.C.R. and B.N.D.), and one count of money laundering

On 3   September 2008 the Kurgan Regional Court found him guilty of four counts of murder and sentenced him to life imprisonment.

[U], étaient présents sur le site ; - il décrit sommairement le mécanisme accidentel et s'est borné à indiquer s'être fait mal car la manivelle aurait été coincée ; or, il a été spécialement formé à la

Selon vos dires, la résidente s'est retrouvée coincée entre les barrières en voulant récupérer ses bandes à varices qui seraient tombées au sol alors que vous étiez dans la salle de bain de la patiente

Ce dernier était conscient mais était coincé dans son véhicule, le moteur était pratiquement rentré dans l'habitacle et ce monsieur avait les jambes coincées " ; que les déclarations des époux Y... et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2019 et 2 novembre 2020, la commune de Lucéram et le syndicat intercommunal de Levens Contes, l'Escarène

même façon au corps du sac de chaque côté du rabat, à l'aide de pattes soulignées par une couture surpiquée et au bout légèrement arrondi, la présence de petites languettes arrondies soulignant les coins

Il est en tout état de cause incomplet, à titre d'exemple, l'état de propreté de la cuisine n'étant pas renseigné et la description des différents coins (coin cuisine, coin plonge, etc) étant succincte

sont en équipression et on assure ainsi leur guidage parfait permettant de garder leur axe dans l'alignement du tube, tout en évitant qu'elles soient soumises à un effort entraînant des effets de coincement

The person who had deposited the amount in question could not, however, claim ownership to the specific banknotes and coins deposited on the post office account.