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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137209bcd580146773ec513
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720a4cd580146773eccfd
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tuilerie et Briqueterie du Comminges
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. E
613720cbcd580146773ee74d
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Choucroy, avocat des demandeurs, de la SCP Waquet et Farge, avocat de
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee84c
6 décembre 1988
6 décembre 1988
B..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee855
26 octobre 1988
26 octobre 1988
général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Liard, avocat de la copropriété de l'immeuble Le Stellemare, de Me Choucroy
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeed7
8 mars 1989
8 mars 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeeda
15 mars 1989
15 mars 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z... et des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeee2
8 mars 1989
8 mars 1989
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Marielle V., de Me Choucroy, avocat de M. V., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeee3
8 mars 1989
8 mars 1989
Herbecq, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720dccd580146773eefdd
20 mars 1989
20 mars 1989
Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de M. Y... , les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef3f9
20 avril 1989
20 avril 1989
B., de Me Choucroy, avocat de Mme M., épouse B., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef466
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AEF, de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
613720e6cd580146773ef4ea
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X., de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e6cd580146773ef554
15 février 1989
15 février 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la commune de Villers-sur-Mer, de Me Choucroy
Source officielleciv3
6137211acd580146773f1025
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Z... et des consorts X..., de Me Choucroy, avocat des consorts Y... et de Mme D..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12d9
13 juin 1990
13 juin 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jessie Bella, de Me Boullez, avocat de
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13ed
22 novembre 1989
22 novembre 1989
, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme de Y..., de Me Choucroy
Source officiellesoc
61372126cd580146773f15e7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Barrairon, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, commerciales
Source officiellesoc
61372129cd580146773f1789
4 avril 1990
4 avril 1990
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17df
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société anonyme de développement régional du Sud-Ouest, de Me Barbey, avocat
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