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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
18 mai 2022
contiguës cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 12], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 8], [Cadastre 16] et [Cadastre 15] [S] [K] exerce une activité de pension de chevaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La commune de Sixt-Fer-à-Cheval relève appel du jugement rendu le 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision d'autorisation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025005556 PC 41225146 Le Tribunal composé lors des débats et du
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
5 avril 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 7 novembre 2022, où l'affaire
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0dc
29 avril 2025
29 avril 2025
Il en résulte que le certificat d'immatriculation établit une présomption de propriété du cheval, laquelle peut cependant être combattue par tous moyens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303073_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ce centre comprend notamment un manège à évolution pour chevaux qui atteint une hauteur de 9,42 m au faîtage, d'un barn pour chevaux d'une hauteur de 4,94 m et d'un bâtiment pour les soins des chevaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10835
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[G] avait affirmait avoir effectué d'octobre 2015 à décembre 2016 davantage d'heures supplémentaires que de juin 2014 à septembre 2015, alors même que le nombre de chevaux dont il devait s'occuper avait
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bfb
27 mars 1985
27 mars 1985
ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE FORMAIENT, EN VUE D'ELECTIONS A UN COMITE D'ETABLISSEMENT, UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX
Source officielleChambre civile TGI
654b380c56298f8318387d42
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[F] [N], [S], [H] est décédé le 18 août 2023, PAR CES MOTIFS Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101083
5 novembre 2008
5 novembre 2008
X... propriétaire d'un cheval de course a conclu le 19 janvier 2005 avec M.
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128c6
22 juin 2004
22 juin 2004
X... qui participait à une promenade à cheval organisée par M. Y..., s'est blessé en chutant de sa monture qui avait fait un écart ; qu'il a assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200653_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la société Ecurie Loïc Apperé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle l'Institut français du cheval
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90712
23 juin 2022
23 juin 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Centralease, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eee0
1 octobre 1997
1 octobre 1997
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des chevaux, appartenant à G..., se sont échappés
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2129
25 juillet 2024
25 juillet 2024
W-B7H-XNL6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [G], [Z] [G], [L] [G], [Y] [G] C/ S.D.C. 12 AVENUE DE LA POINTE AUX CHEVAUX
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500074_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par sa réclamation du 15 décembre 2024, la SCI La tour du chevalier a contesté le bienfondé de cette imposition.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00748
6 avril 2016
6 avril 2016
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Banque Chaix.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aecc69e12e2cc6fce81a
17 janvier 2022
17 janvier 2022
attendre d'un jeune cheval, ne présentant pas de danger particulier ni de différence avec les autres chevaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301398_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Deiller, représentant la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
boxes à chevaux supplémentaires et du manège de dressage.
Source officiellePage 68 sur 1222