Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

expertise judiciaire ; considérant en l'espèce, qu'aux termes de son rapport, Monsieur E... estime la valeur en 2003 des éléments constitutifs de l'exploitation aux sommes de 60.000 euros pour le cheptel

juge a estimé qu'il était "irréfutable qu'une exploitation céréalière n'implique pas une présence quotidienne sur les lieux de culture" s'agissant pour l'intéressé de compléter l'alimentation de son cheptel

l'article L 125-5 du dit code que sont exclus du champ d'application du chapitre dans lequel figure le texte précédent, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel

principe et le quantum de la prestation compensatoire et renvoyé la procédure devant le Juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur cette demande ; - dit que Mme X... a droit à la moitié du cheptel

Philippe à titre d' indemnité pour la conservation du cheptel appartenant à Mme X... Nicole depuis décembre 2001 jusqu' au 14 janvier 2003. FIXE à 2. 000 Euros la somme due par Mme X...

Y... et de son cheptel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision -réservé le contentieux de la liquidation de l'astreinte à sa juridiction -condamné

En outre, le propriétaire des parcelles qui exerce une activité de polyculture-élevage possède déjà un cheptel de 350 brebis avec une production de 30 à 40 brebis de réforme et 350 agneaux par an.

d'expertise, soit du 4 juillet 1986 ; " qu'à partir de cette date, le préjudice subi par Z... sera fonction du coût du lait et des sommes versées à titre de provision et qui auront servi à acheter du cheptel

valoir à l'appui de leur appel que l'épouse du preneur, âgée de 57 ans, ne démontre pas qu'elle pourra exploiter le fonds jusqu'au terme des 9 ans, ni qu'elle dispose être en possession du matériel, du cheptel

Le passage des mémoires de l’Agence de services et de paiement commençant par les mots « les services de l’Etat ... » et se terminant par les mots « ... décès des bovins du cheptel », ainsi que celui commençant

Par ailleurs, le tableau de calcul de la valeur économique du projet, joint en annexe de l'étude agricole préalable, prévoit pour un cheptel de cinquante brebis un revenu total de 450 euros par hectare

. ; que dès lors, la preuve de ce que le paiement litigieux concernait la cession est rapportée en l'espèce en l'absence de justificatif de toute cession de matériel, de cheptel ou même de récolte en terre

arriérés et les indemnités d'immobilisation du matériel loué et non restitué pour les années 1986 à 1991, alors, selon le moyen, 1° qu'un contrat particulier hors fermage, relatif à la location du cheptel

majoration applicable L'arrêté n°2002-1457 du préfet du Cantal fixant les modalités d'évaluation de la valeur locative, de la maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation, de terres nues et du cheptel

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

surveillance de l'exploitation mais en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation, en possédant le cheptel

Guy Y... avait choisi de transférer une grande partie du cheptel dans un autre corps de ferme lui appartenant et situé à une vingtaine de kilomètres des terres prises à bail ; qu'en ne répondant pas à