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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504232_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504308_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10e1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Paul, demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Le Bouchet, BP 12, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de Monsieur X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303022_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301437_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300433_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300788_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206649_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305252_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306606_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400294_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401393_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102381_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102397_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202715_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106895_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200666_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407031_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

Référé

6710aa4abe64d7e510244f30

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDEUR EN REFERE Mme [Z] [O] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra CHALVIN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eeebbf04ef7857bc415

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux

Source officielle

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