TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M. B A informe le tribunal du litige l'opposant au préfet des Pyrénées-Orientales suite à la dissolution par arrêté du 3 novembre 2020 de l'association syndicale autorisée du bac de la Carole à Mosset.  
 Par un mémoire enregistré 10 mars 2023, M. A " retire sa plainte ". 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ;  () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré 10 mars 2023, M. A informe le tribunal qu'il a reçu une réponse positive de la part des services de l'Etat et qu'il entend retirer sa plainte, laquelle n'a plus d'objet. Il doit ainsi être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montpellier, le 20 avril 2023. 
 Le président de la 5ème Chambre, 
 J. Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 20 avril 2023 
 La greffière, 
 A. Lacaze