Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Woldanski pour la SCI KID et celles de Me Naudin, substituant Me Suissa,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00919_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02861_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielleChambre 4
69cf0205cdc6046d47eb5f8f
2 avril 2026
2 avril 2026
Mallet le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée
Source officielleChambre des Référés
663924a6d94801f110a59ebb
2 mai 2024
2 mai 2024
institué par l’article L. 421-1 du Code des Assurances, dont le siège social est situé [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
29 mars 2012
la personne de son gérant en excercice Rep/assistant : la SCP DEBRAY CHEMIN (avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000386) PLAIDANT par Me GONTHIER Aude substituant Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecc
27 avril 2004
27 avril 2004
d'ANNECY) Monsieur Alain Z... 1354 route de Sous le Mont 74350 ALLONZIER LA CAILLE Représentant : Maître Paul DARVES BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) Madame Annie A... 81 route du Mont 74650 CHAVANOD
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c554
1 avril 2008
1 avril 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Chantal CHABANON-CLAUZEL, avocat au barreau de NÎMES COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC poursuites et diligences de ses représentants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ménagers, le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) gère l'usine de dépollution des eaux usées dite " Siloe " à Cran-Gevrier et celle de traitement et de valorisation des déchets dite " Sinergie " à Chavanod
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2419120_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juillet, 15 juillet et 22 octobre 2024, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600694_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, la décision en litige a été signée par Mme Agnès Chavanon
Source officielle2ème chambre
DTA_2401079_20250206
6 février 2025
6 février 2025
30 novembre 2023, régulièrement publié le 4 décembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403616_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
premier lieu, en vertu d'un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 4 décembre 2023, le préfet de la Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab47603bf88a188469b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : [O] [B] née le 30 Mars 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 68 sur 89