Hôtel de La Cloche, celle-ci s'est vue donner à bail, conformément au décret du 30 septembre 1953, une maison d'habitation sise ... et ... pour une durée de neuf ans, constituée uniquement au rez-de-chaussée

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

la suite d'un rapport d'expertise, que la SCMS avait diminué les nuisances en créant un accès à la carrière, en imposant un circuit obligatoire pour les véhicules et en nettoyant régulièrement la chaussée

X..., qui avait freiné brutalement et dont le véhicule s'était déporté sur la gauche pour heurter le cyclomoteur de la victime au milieu de la chaussée, n'avait pas fait preuve d'un défaut de maîtrise

déterminé selon les usages observés dans la branche d'activité considérée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui, par des motifs adoptés, constate que des locaux complémentaires, situés au rez-de-chaussée

annexé au procès-verbal établi lors de l'accident par les services de police que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu à proximité du bord gauche, par rapport au sens de la circulation, de la chaussée

[I] invoquait la prescription acquisitive de la mitoyenneté du mur du rez-de-chaussée sur lequel sont accrochés les compteurs litigieux ; qu'en se bornant en l'espèce à relever que le mur litigieux était

Le matériel ayant été livré le 15 juin 2022, la société Climatisation et chauffage Ibanez a vainement réclamé à Natiocredimurs le paiement du montant facturé.

Q... exposait dans ses écritures d'appel, reprises oralement à l'audience, que son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis,

1984 la cour d'appel qui n'a tenu aucun compte des désordres étrangers à une quelconque utilisation abusive des lieux qu'imputait la société preneuse aux bailleurs, telle une insuffisance notoire de chauffage

articles 1137 et 1147 du Code civil ; 3 ) que, même si la question des déperditions thermiques ne pouvait être analysée qu'en considérant de façon globale les bardages ainsi que les plafonds et le chauffage

l'arrêt rendu le 11 septembre 1996, la cour d'appel s'est bornée à dire "que le contrat signé le 8 avril 1991 ne s'applique pas aux relations contractuelles entre la société GEG et la Compagnie de chauffage

d'énergie calculés sur la base de 1/5ème de ses factures d'électricité pour les années concernées, ne correspondait pas à une demande de frais réels, le coût de la consommation d'un appareil électrique (chauffage

Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCP Chaudet et Brebion, les conclusions

à vie ; que le salarié a signé le 29 juillet 2005 avec l'ANGDM deux contrats prévoyant le rachat anticipé de ses indemnités de logement et de chauffage moyennant le versement d'un capital ; qu'il a été

extérieures de chauffage est établie par des fautes consistant en manquements aux règles de l'art et en non-conformité aux plans ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la compagnie

l'assemblée générale du 24 mars 1998 des copropriétaires de l'immeuble ..., dont l'ordre du jour comportait une résolution n° 16 ayant pour objet la modification de la grille de répartition des charges de chauffage

consignée à la fin du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 mars 1999, condamner le syndicat à faire exécuter les opérations de désembouage et d'équilibrage du réseau de chauffage