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22 203 résultats pour « Champlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102048_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2021 et 1er juin 2022, la commune de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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CC

soc

613724bacd58014677417de4

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la caisse de crédit mutuel Artois-Picardie le 6 février 1989 ; que les caisses de crédit mutuel du Nord, de champagne

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

directement abouti à laisser apparaître le syndrome dont s'agit et à le laisser se développer jusqu'à un point tel que, malgré tous les soins qu'ont pu mettre en oeuvre les médecins du CHG de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fcc

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

administrative individuelle, lâcher, ou introduire, des sangliers, classés parmi les espèces nuisibles dans le département de la Marne ; que, d'ailleurs, poursuivi devant le tribunal de police de Chalons-en-Champagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d7

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 23 Juin 1999, Sur opposition à un arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels du 23 MAI 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e2

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 23 Juin 1999, Sur opposition à un arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels du 23 MAI 2001.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000509_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que : - c'est-à-tort que l'administration a estimé que les associés de la SELAS Pharmacie Point Champagne et elle-même ont délibérément minoré par rapport à leur valeur vénale, le prix

Source officielle
CA

Chambre 1 A

678b4541fc3c89482d4f20d0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a expliqué avoir accordé à la crêperie S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d876

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502560_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Champagne Clandestin.

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f7866

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Champagne Picardie

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f786a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Champagne Picardie

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a56

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Lorforge, dont le siège est à Bar-sur-Aube (Aube), route d'Ailleville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de l'ASSEDIC Champagne-Ardennes

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2b0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac95cdc6046d47688090

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/00/08/11/91* TRIBUNAL [Q] COMMERCE [Q] CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 N° de PC : 2024/37 N° de R.G. : 2024001099 SAS CHAMPAGNE SECURITE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT [Q] LA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302233_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302352_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ils soutiennent que le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a commis des fautes dans la prise en charge de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495771.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) a refusé de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007817696

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1989, présentée pour la SOCIETE ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE", dont le siège social est ... à X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300487_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes Vitry Champagne et Der.

Source officielle