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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203812_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 23 mai 2022, elle a été destinataire d'un courriel l'informant que sa demande a été classée sans suite le 22 avril 2022, dès lors que " le mail indiqué sur le cerfa est le suivant : amen.bammoune@icloud.com
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502435_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., qui n’avait pas apposé sa signature sur le formulaire Cerfa de demande d’instruction en famille, a expressément exprimé son opposition auprès des services de l’académie de Besançon à ce que l’instruction
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308027_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a estimé que ce dernier ne disposait que d'un cerfa d'autorisation de travail
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306541_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
En troisième lieu, le moyen tiré de ce que « le formulaire CERFA 115324*04 annexe 4 mis à la disposition sur le site de la préfecture (…) ne comporte aucun cadre incitant le demandeur à préciser qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002076_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
1439 à leur déclaration préalable de travaux, en ce qu'il ajoute certaines prescriptions à leur projet, notamment l'obligation de construire un mur de soutènement qui ne figure pas dans leur demande CERFA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600923_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il n’établit d’ailleurs pas plus la réalité du contrat dont il se prévaut en se bornant à produire la première page de l’imprimé Cerfa n° 10103*13, à l’exclusion de la deuxième page de cet imprimé qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407785_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a déposé une déclaration préalable portant sur les travaux décrits de la manière suivante dans le Cerfa : " Création d'un escalier extérieur couvert par une toiture. Changement d'ouvertures.
Source officielle2ème Chambre
ésenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c1058dbf9fd47c90a13792
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES - CERA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40128
4 mai 1972
4 mai 1972
. ; QU'IL L'APPUYA SUR UNE PIECE DE BOIS SUPPORTANT LA ROULETTE SERVANT AU COULISSEMENT DE LA PORTE ET EN ESCALADA DES DEGRES ; QUE LA PIECE DE BOIS CEDA, PROVOQUANT LE DESEQUILIBRE DE L'ECHELLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100230
28 février 2008
28 février 2008
X..., qui exerçait son activité de chirurgien orthopédiste au sein de la société Clinique Bouchard (ci-après la clinique) en son nom propre puis comme associé de la SELARL Cera, devenue la SELARL du docteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le point 3 du cerfa 14734*04, déposé auprès de l’autorité environnementale par M. C..., précise que le projet relève de la catégorie 30, ayant une puissance d’environ 8,41MWc.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226874_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis de construire comprend le formulaire Cerfa signé par la pétitionnaire et attestant de sa qualité pour demander l'autorisation sollicitée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203692_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
modifications apportées au projet n'auraient pas dû faire l'objet d'un permis modificatif mais d'un nouveau permis de construire ; - le dossier est incomplet dès lors que rubrique n° 10 du formulaire Cerfa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503108_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501545_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500485_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025 La présidente-rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5192e3db741f85702f
19 juin 2012
19 juin 2012
R.G : 11/08656 Décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 13 septembre 2011 RG : 2010/03623 ch n°1 [D] C/ [L] LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE- ALPES (CERA anciennement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404751_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Roussel Cera, premier conseiller. M. Pinturault, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405236_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406250_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La présidente-rapporteure, C.
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