AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., qui a levé le secret médical, souffre de diabète de type 1 ainsi que d’une déficience visuelle sévère sur rétinopathie diabétique proliférante compliquée avec cécité bilatérale de grade 5, d’un glaucome
Source officiellePage 68 sur 73
CECCHETTO, Emeline
07/07/2026
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COUTON, Carole, Viviane, Jacqueline, CECCHETTO
16/01/2026
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CECCHETTO FILS
28/10/2025
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CECCHETTI ALEXANDRE MACONNERIE
02/10/2025
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CECCHETTI
23/05/2025
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6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cecere, pour la commune de Perols. Considérant ce qui suit : 1.
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