incidents et même des accidents n'avait pas réellement pris en mains ce problème; qu'elle n'avait pas notamment fait les efforts de contrôle préalable de ses chantiers, d'équipement pertinent de ses camions

le prévenu maire de la commune de 1953 à 2001 exposait notamment qu'en 1975 la décharge avait commencé à fonctionner au seul bénéfice de cette collectivité puis à partir de 1980 au profit de tout le canton

que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; Attendu que la société Cave coopérative des vignerons de Saumur a commandé la remise en état d'une cuve de vin à la société Cardon

1 Délibération n° 2023-71 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Gandon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2024-226 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Vachet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2024-30 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Grandjean LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le

A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

X... engagé, le 6 mars 1971, en qualité de chauffeur de camion pour le ramassage du lait par la société Bellot, a été licencié le 30 avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire

Lahoucine Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs et prime d'ancienneté afférents, l'arrêt infirmatif énonce qu'il résulte de diverses attestations et de l'examen comparé des cartons

La société BNP Paribas Cardif, par son conseil, ne s'opposant pas à la mesure d'expertise, a sollicité la réduction de la provision réclamée et le rejet de toute autre demande.

: 16/00571 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

X... est entrée en collision avec l'arrière d'un camion conduit par M. Y... qui s'apprêtait à tourner sur sa gauche ; que M. X..., blessé, a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), la société Le Mobilum a passé commande, le 21 décembre 2006, d'un camion à la société Martinique Automobile SN.

livraison et une lettre de voiture, les conditions de cette acquisition sont nécessairement frauduleuses au regard, notamment, de la dissimulation d'une partie des litres d'alcool (944 dont 98 dans des cartons

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de recel de vol commis au préjudice de la société Wilford ; "aux motifs que des vêtements de marque Hugo Boss et Pierre Cardin