Alberico Iuliano, M me Carmela Iuliano et M.

Par une lettre du 29   mai   2007, Francesca Panella, Angelo Quattrone, Francesco Quattrone et Carmela Quattrone, ont informé le greffe de ce qu'ils avaient hérité du requérant et qu'ils souhaitaient

  6   400 0     66334/17 28/08/2017 Pietro MINNITI 1942   Carmela ZAMPAGLIONE 1953   De Stefano Maurizio Rome Cour d’appel de Reggio Calabre RG 137/2014, 13/09/2016  

Italy (No. 40623/98)   Violation Article 6 § 1   Eleonora Sciarrotta, Giuseppa Sciarrotta and Carmela Guarino, three Italian nationals, complained about civil proceedings to which they were a

      COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                           Requête N° 31628/96       Carmela

1973 Carniello Tiziana Gaiarine (TV) 10/07/2025 200 30     2226/25 23/12/2024 (5 applicants) Giovanni MARCANTONIO 1956   Carmine MARCANTONIO 1962   Lorenzo MARCANTONIO 1969   Carmela

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

(84000) de nationalité Française ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP Hervé-Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Carmela

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties