d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " stade des Deux Canons

d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " stade des Deux Canons

d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " stade des Deux Canons

d'un montant de 9 221,51 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " stade des Deux Canons

; qu'en affirmant que le fait de pointer du doigt les quatre salariées comme s'il tenait une arme en disant « pan, pan, pan, pan, toutes les quatre fusillées » et en mimant l'acte de souffler sur le canon

Puis, une cartouche vide engagée dans le canon du fusil appartenant à A.O.G., ainsi qu’une fraîche odeur de poudre de tir sur celui-ci furent décelées. 13.

sécurité dispose que : "les agents d'exploitation conducteurs de chien de garde et de défense propriétaires de leur chien, âgé de dix-huit mois, tatoué et inscrit au registre de la société centrale canine

2025, suivie d’une assignation délivrée le même jour, complétées par des conclusions réceptionnées les 15 avril 2025 et 9 mai 2025, Monsieur [T] [Z] et son épouse [M] [P], demandent au tribunal de cantonner

#Maddalena Lebedef-Caponi contre Commission des Communautés européennes.

de location n° L0400146 régularisé le 28 avril 2004 entre la société Globalease, bailleur, et le cabinet Cerutti, locataire, ainsi que la BNP LG, cessionnaire, portant sur cinq imprimantes de marque Canon

DATE DU 28 FEVRIER 1968, ET POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DE CHALON-SUR-SAONE PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CALENGE

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 21 novembre 2022 et 10 février 2023,

B, représenté par Me Candon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice

A B représenté par Me Grégory Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire concernant le refus de délivrance d'une carte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur

A C, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

A..., représenté par Me Cagnon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision