TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2301603_20230705
- Date
- 5 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cagnon, demande au tribunal :
1°) d'annuler les décisions des 21 novembre 2022 et 10 février 2023, par lesquels le directeur du centre hospitalier d'Alès-Cévennes a refusé de lui allouer l'aide de retour à l'emploi (ARE) ;
2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Alès-Cévennes de prendre toute mesures utiles au versement de l'ARE, en particulier en communiquant les informations demandées par Pôle emploi relatives à l'évaluation de ses droits de la requérante, et dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 28 juin 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () ; / 1° Donner acte de désistement ; ".
2. Par acte visé ci-dessus, Mme B s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier d'Alès-Cévennes.
Fait à Nîmes, le 5 juillet 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
F. CORNELOUP
La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 juillet 2023
Référence
ORTA_2301603_20230705
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel