Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000-V, et Calvelli et Ciglio c.   Italie [GC], n o   32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I). 25.

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66Q4 Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Charlotte TREBAOL -Maître Philippe CARLINI

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022 l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, agissant par Me Carlini, conclut que l'indemnisation accordée au requérant ne saurait excéder

] (06), demeurant [Adresse 9] Madame [O] [B] épouse [K] née le 14 Mai 1968 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 9] représentés par Me Alexandra MONDINI, mmebre de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023 le Centre hospitalier de Cannes Simone Veil représenté par Me Katia Calvini, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Calvini, s'en remet à la sagesse du tribunal concernant sa responsabilité et conclut à la réduction

Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, 4 mai 2000, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n o 32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I, Csiki c.

    Eu égard au volet matériel de l’article 2 de la Convention ( Calvelli et   Ciglio c. Italie [GC], n o 32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I ; et Vo c.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme N..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NACC, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI dans

représenté par Me Anne BENHAMOU-CARDOSO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur le Docteur [W] [O] domicilié en cette qualité au sein de la CLINIQUE [9] - [Adresse 4] représenté par Maître Philippe CARLINI

siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur le Docteur [T] [Z] - Chirurgien Dentiste demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe CARLINI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 14 mars 2024, l'AP-HM représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires du requérant et au rejet

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. G... W..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. A..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.