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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372198cd580146773f515b

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef978

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef97c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef97d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef981

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa19

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa55

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa72

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa74

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa75

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb3f

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb40

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc69

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme V., de la SCP Waquet et Farge, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efccb

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efccd

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd63

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd65

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efdb2

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général,

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efdb4

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe53

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle

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