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25 624 résultats pour « COMBES Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101132

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

2007 ; AUX MOTIFS QUE : « il résulte des pièces produites aux débats ainsi que des conclusions des parties qu'en janvier 2002, Monsieur Eric DE X... a chargé Monsieur Patrick Y... d'établir un devis

Source officielle

Page 68 sur 1282

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93148

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

Patrick X..., Mme Sylvie X... C/ M. Gérard X... représenté par sa tutrice Madame ROBERT Y... , M. Jacques X..., Mme Marie-José X... épouse Z..., M. Patrick X..., Mme Stéphanie X..., M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6079a8309ba5988459c4c054

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Source officielle
CC

soc

ès engagé par l'Association Le Fil d'Arianec/Patrick X

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01548

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

X..., engagé par l'association Le Fil d'Ariane France (l'association) comme responsable de l'annexe du Nord, a été licencié le 24 octobre 2006 pour faute grave ; que l'association a saisi le 3 septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101382

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Patrick X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00885

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Patrick X... retient que la convention charge M.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c818

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Patrick, Y... Simon, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Monsieur Patrick X... a été radié d'office du registre du commerce le 21 mars 1986. Le C. E. P. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c009

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ENERGY III 93400 SAINT OUEN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PONOS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Patrick B... ... 93400 SAINT OUEN représenté

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723241

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

annule le jugement en date du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à réparer, dans la limite d'un tiers, les conséquences dommageables d'un accident dont le jeune Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade0

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Patrick ... 62990 MARESQUEL Représentant : S.M.T.H. 62 (personne morale), en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201387

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

SOCLAINE qui avait été citée comme civilement responsable ; que la Cour de Cassation a par arrêt en date du 6 avril 2005 rejeté le pourvoi formé notamment par Monsieur Patrick Z... ; qu'en conséquence,

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

à Jacques X..., Madeleine Z..., Valérie X... et Stéphane A... la somme de 40.000 F pour chacun d'eux en réparation du préjudice moral qu'ils ont éprouvé à la suite des violences dont a été victime Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a3

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

Patrick X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100086

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Patrick Z..., fils de Mme Z..., s'est prévalu d'un testament olographe ; qu'un arrêt du 3 février 2005 a dit que le testament établi par François X... constituait un testament olographe au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100574

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... pour démentir les griefs formulés contre lui par son épouse qui lui reproche son autoritarisme et sa passivité, la cour d'appel retient comme établi, comme l'a fait le premier juge, le grief d'inactivité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00497

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

mécanicien avion ; que le 1er juillet 1995, il a accédé à l'emploi de technicien avion niveau B 02 ; que le 20 novembre 2000 il a quitté le département avion Concorde, dénommé MEQN, pour être affecté comme

Source officielle
CC

comm

613722c6cd5801467740149d

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Patrick X...

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CC

comm

613722e2cd58014677402bef

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Patrick Y..., demeurant ... le Saunier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603545f23608186f75d61761

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

APPELANTE SARL KIM VINH ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] VIETNAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia

Source officielle