[M] - BRUN C/ M.

légale ; "en ce que l'arrêt, après avoir évalué à 500 341,78 francs le préjudice subi par Gérard X... avant son décès, en ce compris la somme de 143 805,48 francs correspondant au montant des salaires bruts

quelques dizaines de grammes de produit y compris en ce qui concerne les "queues de cerise" véritable étalon dans l'échelle des non-valeurs pour en déduire que la disparité de prix entre le produit brut

le mode d'indemnisation habituel en cas de cessation d'exploitation sur la base de la perte de bénéfice net apparaît inadapté, les charges fixes allant continuer d'être supportées alors que la marge brute

X... percevra une rémunération brute annuelle de 152.449 euros payables en 12 mensualités, le dernier jour de chaque mois. (...) Comme il en a été convenu, la société garantit à M.

se calculant de la façon suivante : une rémunération fixe forfaitaire d'un montant mensuel de 1 524 euros brut pour 169 heures", et relevé qu'il résultait de ces stipulations que le temps de travail de

Fouad Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Natali Bruno

Bruno X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme A...

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple

[S] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Sodisac (la société) en qualité d'employé commercial, moyennant un salaire brut mensuel de 2000 francs, soit 304,90 euros, outre des commissions sur le

#Georg Brunner KG contro Hauptzollamt Hof.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht München - Germania.#Provenienza della Polonia.#Causa 9-72.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Mme Marine BRUNIE, greffier à laquelle la minute de la décision

Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire

d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 615,70 euros bruts de congés payés sur préavis, - 28 529,21 euros nets d'indemnité légale de licenciement (à parfaire au jour de la rupture),

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, et les pièces de la procédure, que Mme X... embauchée le 15 janvier 1987 en qualité d'employée de bureau par la société Garage Muller la Brude

fériés : 16 287,10 € bruts + 10% de congés payés - Heures de nuit : 40 329,95 € bruts + 10% de congés payés - RTT & Congés payés : 5 370,97 € bruts - Rémunération variable : 22 751,67 € bruts +

réalité) ; qu'il en résulte que c'est bien dans ce cadre juridique et sur autorisation des juges que l'IRSN a contacté le SPRA et s'est fait remettre tous éléments utiles à sa mission : des données brutes

(Seine-Saint-Denis), pris en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Bruno Z..., 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...