X... ès qualités, la société Vitani-Bru ès qualités et la SCI du Barou aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[Z] la somme de 21.306,81 euros brut à titre de rappel sur préavis, outre la somme de 2.130,68 euros brut au titre des congés payés y afférents, - débouter la société [1] de son appel incident, en tout

[D] était alors embauché comme superviseur de production niveau III échelon coefficient 215 pour un salaire de 1 800 euros bruts.

5 485,92 euros bruts outre 548,59 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 15 007,98 euros bruts correspondant à 3 mois de salaire à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

niveau des entreprises de brasserie, restaurant du département, soit des recettes comprises entre 1,7 et 2 millions d'euros au titre de l'exercice 2002 (pièce 7.1) ; que les coefficients de bénéfice brut

involontaires était constitué et a condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire d'une jauge brute

[L] la somme de 46 062,91 euros bruts à titre de rappel d'heures complémentaires de décembre 2016 à avril 2019, ainsi que 4 606,29 euros bruts à titre de congés payés afférents ; A titre subsidiaire

#EU-varumärke – Upphävandeförfarande – EU-figurmärket Vivawallet – Delvist upphävande – Verkligt bruk av varumärket – Bevis på verkligt bruk – Artikel 58.1 a och 58.2 i förordning (EU) 2017/1001”].

pas les matières explosives; celles qui se trouvaient dans mon appartement provenaient de recherches effectuées pendant les vacances, je comptais m'en débarrasser"; qu'il a également admis avoir brûlé

que, dans ses conclusions laissées sans réponse, la société Gadgeterie du Sentier avait fait valoir que cette prime avait toujours été versée à la salariée, qu'elle avait été incluse dans le salaire brut

ces établissements de crédit, leur reprochant d'avoir, sans discernement, accepté de financer partiellement le déménagement de la Société 6e Avenue dans les nouveaux locaux que celle-ci avait loués "bruts

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juillet 1999) d'avoir condamné la société Michelin à lui verser les intérêts au taux légal sur le montant net correspondant à la somme brute

Z..., au titre de la prime de vacances au titre des années 1992 à 1995, pour la somme de 14 617,60 francs brut et d'avoir dit que cette somme était assortie des intérêts au taux légal à compter du jour

720 du Code général des impôts, ensemble l'article L. 17 du Livre des procédures fiscales ; 2 / que le Tribunal qui, tout en énonçant retenir comme éléments d'appréciation "le montant des produits bruts

son montant, soit au moins dans ses critères de détermination ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué relève seulement que la prime litigieuse se composait d'un "fixe" et d'un "pourcentage sur le salaire brut

Gestion Saussaie République avait, dans ses conclusions d'appel, fait valoir, d'une part, qu'en vertu du premier bail, consenti le 30 octobre 1970 à la société Heim, les locaux avaient été loués nus, bruts

de la pension d'invalidité perçue et ce, jusqu'à l'âge de la retraite, alors que les chiffres sur lesquelles elle s'est fondée, qui avaient été avancés par la salariée, correspondaient à son salaire brut

que le traitement mensuel fixe égal au SMIC en vigueur, majoré du dixième au titre des congés payés qui leur étaient versés, aurait la nature d'avances à imputer, le mois suivant, sur la rémunération brute