CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 690 résultats pour « Brottier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2403777_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Brossier, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407314_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407315_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501266_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300327_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300331_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - puis les observations de Me Vrignaud, avocat, pour la commune de Pompignan. 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410628_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410746_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2411496_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2411885_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300830_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403319_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311679_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311797_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2023 à 09 h 30.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68362-68830

Admin. suprême

6 mars 2001

6 mars 2001

detention by, among other things, being suspended upside down, which caused him severe haemorrhaging through the nose; and that the medical notes and death certificate showed that his brother had died

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0904DEC002435194

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

According to the applicant, his brother was arrested on suspicion of assisting and sheltering representatives of the PKK.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC006779701

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

One of the applicant’s brothers, Magomed, was not at home that night and the soldiers asked about his whereabouts.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0507DEC001188485

Admin. suprême

7 mai 1988

7 mai 1988

  His brother was also detained on suspicion of the same murder.   Mr.   Hummels presented himself as both brothers' lawyer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

ARRET N DU 05/06/2001 DECISION Contradictoire RELAXE DOSSIER 00/01711- BB/PB prononcé publiquement le Mardi cinq juin deux mil un, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur BROSSIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD002072704

Admin. suprême

12 février 2009

12 février 2009

The witness had decided to inform his other brother Salman about Abubakar’s abduction.

Source officielle

Page 68 sur 435

← PrécédentSuivant →