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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01676_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01177_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé : H. B Le président, Signé : J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01678_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Brodier, première conseillère, M. Marchal, conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01957_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, Signé : H. C Le président, Signé : J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02693_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406271_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406276_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad16
21 février 2008
21 février 2008
exécution du plan arrêté au profit de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT à restituer à la SA HYGECO le matériel mis à la disposition de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT, à savoir : * la machine à couder et broder
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e286
16 juin 2011
16 juin 2011
Attendu que Dominique X...prétend qu'il dispose d'un revenu mensuel de l'ordre de 1 980 € mais ne justifie pas précisément de sa situation professionnelle ; Qu'il semble qu'il soit gérant de la SARL BRODERIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00597
1 juin 2010
1 juin 2010
tant que telles n'offrent aucune force probante, * une esquisse de fiche technique, non datée, et des photos, elles aussi non datées et non référencées, qui représentent, en gros plan des détails de broderie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD000800021
7 juillet 2022
7 juillet 2022
On 29 January 2020 the Slavonski Brod Municipal Court ( Općinski sud u Slavonskom Brodu ) terminated the enforcement of the final court decision for the second time (for the first
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde32b427811b0f19453405
4 juillet 2018
4 juillet 2018
(ITALIE) N° REA : RM-303685 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier Y... de la SCP BRODU - CICUREL - Y... - GAUTHIER -
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
31 août 2022
poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 029 431 00095 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielle4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officiellePage 68 sur 108