Par ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue le même jour il a été placé en détention provisoire puis incarcéré à la maison d'arrêt de Bourges, en métropole. 4.

[D] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

société [Localité 3] motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° B 24-10.148 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Bourges

Gestion, tous les ordres sur le Monep avaient été transmis, dès l'origine, directement par la société BGC à la société de bourse Y...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2017), que par un jugement du 24 juillet 2008, le juge de l'exécution de Bourg-en-Bresse

dehors du lieu de travail, que les feuilles de paie et tous les documents sociaux ne stipulent jamais le lieu du siège social en Haute-Savoie, que l'URSSAF est réglée à Chambéry ; que le magasin de Bourg

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00915 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2B AFFAIRE : [V] / [T] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZX Isolement et Contention N° Minute : 26/00059 Rendue le 22 Mai 2026 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU,

X... a confié à la société Somangest, agréée par la Commission des opérations de bourse (COB), un mandat de gestion de ses titres et avoirs, l'autorisant à procéder à la négociation de valeurs mobilières

l'académie de Grenoble du 9 novembre 1982 confirmant la décision du 28 juin 1982 rejetant son recours gracieux contre la décision du 8 mars 1982 suspendant à compter du 1er mars 1982 le paiement de la bourse

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. BARTHA de X..., - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.