.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

B..., représenté par Me Boudieb, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte l’a déclaré démissionnaire d’office de son mandat de conseiller municipal de

demeurant Ancienne Route de la Plaine, à 67420 POUTAY PLAINE COLMAR 2 - Monsieur Philippe Y... demeurant, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentés par Maîtres laissue stravopodis et boudet

, mari retraité percevant 2. 414 euros par mois, déclare avoir complètement cessé son activité résiduelle d'agent commercial depuis le 30 novembre 2007 ; il déclare avoir vendu l'immeuble de la rue Boudet

E D et Mme B D, représentés par Me Miralves-Boudet, avocate, associée de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) Chatel et Associés, demandent au juge des référés de prescrire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Boudet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de

Bowden, J.L. Chapman și J.J.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

contrôleur technique, la SA Bureau Veritas, des entreprises attributaires des marchés, la SAS SDRTP, venant aux droits de STLP, l’EURL Egge 43, la SARL Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel

D F et Mme A E, représentés par la Selarl Verne Bordet Orsi Treteau Avocats (Me Tetreau), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la maire de Saint-Jean-de-Niost

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est professeur des écoles affectée à Bordères sur Echez, commune située dans les Hautes-Pyrénées.