ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI

de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [H] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

NOMINAL CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me David ROGUET et Me Thomas BONZY de la

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Les droits de Madame [S] [A] s’élèvent au total à 56.177,64 euros (boni de communauté) + 1.511,56 euros (créance entre époux) = 57.689,20 euros.

par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER

substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [E] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER

] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER

Monsieur [B] [U] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER

Pal. n°11 du 16 mars 2021, p. 28) ; d’autre part, le jugement mettant fin à la procédure collective dont a bénéficié le débiteur à nouveau in bonis n'a pas pour effet d'effacer ses dettes, et la décision

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le président-rapporteur, signé C.

que par jugement en date du 24 juillet 2014, le tribunal avait ouvert une procédure de liquidation et que les exposants ne sont pas fondés à soutenir que l'association CFA CIASEM étant redevenue in bonis