BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Fondation INSTITUT CURIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2143 INTIMEE

Anne-Sophie SABATIER de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0159 et par Me Hippolyte MARQUETTY de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 INTIMEE

de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00383 APPELANT Monsieur [V] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00387 APPELANT Monsieur [A] [R] [J] [L] chez [L] [U] - [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistés de Me Paul-Edouard VONAU, plaidant pour le cabinet RACINE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

TUBAZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Alexis DEVAUCHELLE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me David BOCCARA, plaidant

° 13/00715 APPELANTE SNC OTUS venant aux droits de la SAS VEOLIA PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMÉS

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Caroline PAUWELS de SCAVOCAT, avocat au barreau de ALBI INTIMÉES

La constitution d'intimée de la société Adoma a été transmise par voie électronique le 22 septembre 2020.

ARSENAUX DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

[N] [W], Médiatrice judiciaire ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée

Il invoque un engagement de son supérieur au paiement de commissions au titre de ce contrat, ce qui est contesté par l'intimé.

naissance 1] 1943 à [Localité 2] (70) Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Roger d'ALMEIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1816 INTIMES

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD