Y... étant parti à la cloche de bois le 30 avril 1996, le salaire étant quérable n'a pu, bien évidemment lui être réglé ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion les éléments

valoir dans leurs écritures que la direction de l'unité économique et sociale adressait le 21 août 1997, un courrier à chaque organisation syndicale et spécialement à la CGT, ... (93100) Montreuil-sous-Bois

X..., exploitant une entreprise de traitement de bois et charpentes, a été licencié le 22 avril 1995 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement des indemnités

B... devant le tribunal pour le voir condamner à réparer le préjudice résultant pour eux de l'enlèvement de leur parcelle de bois de deux fûts de chêne effectué lors du débardage d'arbres abattus sur une

X... était salarié de la société Sonosi Keiser ; qu'en octobre 1995, l'employeur a proposé au salarié une modification de son contrat de travail en invoquant la baisse d'activité du département bois dans

avaient notamment installé divers équipements sanitaires (douches, lavabos et WC) et que les infiltrations d'eau ayant endommagé l'appartement des époux Tramoni s'effectuaient au travers du plancher en bois

Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège est Saint-Maur des Bois

être attribuée à la faute alléguée, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil; alors, qu'après avoir constaté que de vieux vêtements putrides se trouvaient dans des hangars en bois

Aimé X... aux travaux de l'exploitation de son père, tout en constatant que son activité sur une coupe de bois n'avait duré que dix-huit mois et sans préciser autrement en quoi son activité salariée lui

les sociétés France Aménagements et Métalco ne contestaient l'existence d'un risque de confusion qu'à raison des différences existant selon elles dans les dimensions et les courbes et les traverses de bois

[J], ès qualités et les sociétés Agena, Anne de France, Blace finance, Du bois fleuri, Hôtel de [Localité 12] et [Localité 11] Hôtel ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

livre des procédures fiscales, les contribuables peuvent se prévaloir de l'interprétation d'un texte fiscal donnée par l'administration dans ses instructions ou circulaires publiées ; qu'il résulte du BOI-REC-SOLID

Il est produit aux débats par la SASU ECO BATI BOIS et la SELARL S...

des locaux existants en locaux à usage professionnel ; que, selon procès-verbal de gendarmerie du 23 décembre 1996, il avait été constaté l'édification en cours de réalisation d'un grand portique en bois

Denis Y..., demeurant 76, cité La Boétie, 13130 Berre-l'Etang, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Sopri

Il a souligné que les malfaçons dans la conception et la réalisation des boîtiers étaient sérielles, puisque constatées sur l'ensemble des boîtiers litigieux dont les défauts étaient démontrés tant par

elle fondait sa demande en divorce, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 4 / qu'en faisant grief au mari de fréquenter assidûment les boites

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que Fabrice Y... a exposé que, le 7 juin 1998, vers 21 h, José X..., son voisin, s'était présenté à son domicile pour lui donner une boîte