SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 447 - 18 No RG 18/00986 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVJA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de Blois en date du 15 Mars 2018 PARTIES

EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 217 - 20 No RG 19/02988 No Portalis DBVN-V-B7D-GARG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et lui a fait obligation de se présenter tous les mardis et jeudis à 8 heures 30 auprès des services du commissariat de Blois

JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [N] [P] [U] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 13] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Agnès BLOISE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001205 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001225 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000451 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000452 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000459 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 avril 2026 rendu

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000883 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 001037 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001537 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003354 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003822 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026

de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les réquisitions du procureur de la République près le tribunal de grande instance de BLOIS

euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Blois

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de refus née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Blois